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1. Aucune offre officielle
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2. Estimation non contraignante
Le calculateur de taxe canine proposé sur ce site fournit uniquement une estimation simplifiée et non contraignante basée sur des moyennes cantonales accessibles au public. Le montant réel de la taxe canine en Suisse est fixé individuellement selon le canton, voire la commune, et peut différer des montants indiqués ici.
3. Absence de garantie
Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou l'applicabilité des informations publiées sur ce site – y compris les montants d'impôt calculés, le contenu des guides et les réponses de la FAQ. Toute responsabilité pour des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ces informations est exclue dans la mesure permise par la loi.
4. Information contraignante uniquement auprès de votre commune
Le montant juridiquement contraignant de la taxe canine, les éventuelles réductions ou exonérations ainsi que les délais exacts d'annonce ne peuvent être confirmés que par votre commune de domicile ou l'office cantonal compétent.
5. Liens externes
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6. Modifications
Le contenu et les bases de calcul peuvent évoluer. L'exploitant s'efforce de maintenir l'offre à jour, mais ne peut garantir une exactitude permanente.